Livraison & transfert des risques

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, difficultés d’approvisionnement, etc.), notre responsabilité ne pourra être engagée pour un éventuel retard de livraison.

• Les retards de livraison ne donnent lieu à aucune pénalité ou indemnité.
• Ils ne peuvent justifier l’annulation de la commande.
• Les livraisons sont effectuées en port payé, et les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur ou la sortie de nos magasins/entrepôts.

Réception & réserves transporteur

L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés avec ceux commandés, ainsi que l’absence de dommages apparents liés au transport.

• Contrôle visuel du colis et de la marchandise dès la réception.
• Formulation de réserves précises en cas d’avarie ou de manquant.
• Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans le délai légal prévu par l’article L.133-3 du Code de commerce (3 jours ouvrés).

En l’absence de réserves dans ce délai légal, le produit est réputé accepté au titre du transport. Ces dispositions concernent exclusivement les dommages liés au transport.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

• Délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce.
• Produit retourné complet, dans son état initial et propre à une nouvelle commercialisation.
• Retour accompagné du numéro de commande et de tout document utile (facture, bon de livraison).

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, email ou formulaire de contact).

Remboursement & frais de retour

• Le remboursement intervient après réception et contrôle de la pièce retournée, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
• Sauf erreur imputable à Récup Auto (erreur de référence, non-conformité avérée), les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
• En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à sa simple vérification, une décote pourra être appliquée.