La commande désigne tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre société. Toute commande doit être transmise par écrit, email ou via notre site e-commerce.

L’acceptation est matérialisée par l'émission d’une facture ou par une confirmation automatique du site. Toute commande devient alors ferme et définitive.

• Les commandes sont irrévocables sauf accord écrit de notre société.
• Les demandes de modification doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la commande initiale.
• En cas d’annulation par l’Acheteur (hors force majeure), tout acompte versé demeure acquis à notre société.

Les délais indiqués sont informatifs et dépendent des transporteurs. La société ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles ou opérations commerciales ponctuelles, les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix de vente. Cette information est alors clairement précisée sur le descriptif de l’annonce ou de la fiche produit concernée.

• Aucune indemnité ni annulation ne peut être exigée en cas de retard.
• Les livraisons sont effectuées port payé ; les risques sont transférés dès remise au transporteur.
• Réclamations transport : réserves + lettre recommandée AR sous 3 jours (Art. L133-3 Code du commerce).

L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des produits dès réception.

• Réclamation sous 3 jours par courrier recommandé AR.
• Aucun retour sans accord préalable.
• En cas de vice apparent confirmé : remplacement ou complément sans indemnité.

Sans réclamation à réception, les produits sont réputés acceptés (Art. 1642 Code civil).

Tarifs et prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Des offres spécifiques peuvent inclure des frais de port offert, inscrite sur les produits en questions.

Modalités de paiement

• Paiement comptant sauf accord contraire.
• Pénalités en cas de retard : 3× le taux d'intérêt légal.
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Facturation

Une facture ou un ticket de caisse est émis conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce.

Les produits restent la propriété de Récup Auto jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, la société peut revendiquer les produits et annuler la vente.

Des remises peuvent être accordées selon les volumes ou conditions particulières indiquées dans nos tarifs.

Les produits d’occasion vendus par Récup Auto bénéficient d’une garantie commerciale de douze (12) mois à compter de la date de facturation, hors frais de main-d’œuvre, de montage, de démontage et de transport.

La garantie couvre exclusivement les défauts internes du produit le rendant impropre à son usage normal. Elle s’applique indépendamment des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Conditions générales d’application

• Le produit doit être monté par un professionnel de l’automobile.
• Le montage doit être conforme aux règles de l’art et aux préconisations constructeur.
• Les éléments périphériques nécessaires au bon fonctionnement doivent être contrôlés et remplacés si nécessaire.
• Le véhicule doit être utilisé dans des conditions normales.

8.2 Conditions spécifiques – Moteurs

Avant montage, l’Acheteur doit identifier et réparer toute cause ayant entraîné la défaillance du moteur d’origine.

Le remplacement par des pièces neuves des éléments suivants est obligatoire :

• Kit de distribution complet (courroie/chaîne, galets, tendeurs)
• Pompe à eau
• Courroies accessoires
• Filtres (huile, air, carburant)
• Huile moteur et liquide de refroidissement conformes constructeur
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Calorstat

La garantie est exclue en cas de défaillance causée par un élément périphérique défectueux ou non remplacé (injecteurs, turbo, vanne EGR, pompes, radiateurs, durites, embrayage, supports moteur ou boîte).

8.3 Conditions spécifiques – Boîtes de vitesses

• Vidange obligatoire lors du montage ou selon préconisations constructeur.
• Huile strictement conforme aux normes constructeur.
• Contrôle des supports et organes de transmission.

8.4 Pièces électroniques et électriques

• Diagnostic préalable obligatoire.
• Aucune ouverture, modification ou reprogrammation non autorisée.
• Montage sans altération physique ou logicielle.

8.5 Exclusions

• Mauvais montage ou montage non professionnel.
• Usage anormal ou défaut d’entretien.
• Défaillance d’un élément périphérique.
• Surchauffe, manque de lubrification ou de liquide.
• Intervention sans accord écrit préalable de Récup Auto.
• Force majeure.

8.6 Mise en œuvre de la garantie

Toute demande devra être accompagnée de la facture d’achat, de la facture de montage, des factures des pièces remplacées et, le cas échéant, d’un rapport de diagnostic.

Après analyse, Récup Auto procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, sans autre indemnisation possible. Les frais de transport restent à la charge de l’Acheteur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Vannes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.