La commande désigne tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre société. Toute commande doit être transmise par écrit, email ou via notre site e-commerce.

L’acceptation est matérialisée par l'émission d’une facture ou par une confirmation automatique du site. Toute commande devient alors ferme et définitive.

• Les commandes sont irrévocables sauf accord écrit de notre société.
• Les demandes de modification doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la commande initiale.
• En cas d’annulation par l’Acheteur (hors force majeure), tout acompte versé demeure acquis à notre société.

Les délais indiqués sont informatifs et dépendent des transporteurs. La société ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

• Aucune indemnité ni annulation ne peut être exigée en cas de retard.
• Les livraisons sont effectuées port payé ; les risques sont transférés dès remise au transporteur.
• Réclamations transport : réserves + lettre recommandée AR sous 3 jours (Art. L133-3 Code du commerce).

L’Acheteur doit vérifier la conformité et l’état des produits dès réception.

• Réclamation sous 3 jours par courrier recommandé AR.
• Aucun retour sans accord préalable.
• En cas de vice apparent confirmé : remplacement ou complément sans indemnité.

Sans réclamation à réception, les produits sont réputés acceptés (Art. 1642 Code civil).

Tarifs et prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Modalités de paiement

• Paiement comptant sauf accord contraire.
• Pénalités en cas de retard : 3× le taux d'intérêt légal.
• Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Facturation

Une facture ou un ticket de caisse est émis conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce.

Les produits restent la propriété de Récup Auto Shop jusqu’au paiement intégral. En cas de non‑paiement, la société peut revendiquer les produits et annuler la vente.

Des remises peuvent être accordées selon les volumes ou conditions particulières indiquées dans nos tarifs.

Les produits d’occasion sont garantis 3 mois à compter de la facture (hors main‑d’œuvre).

La garantie couvre réparation ou remplacement après accord du SAV.

• Exclusion : mauvais montage, usage anormal, absence d’entretien, force majeure.
• Les frais de transport restent à la charge de l’Acheteur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Vannes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.