Le client choisit le mode de paiement (par carte bancaire, Paypal, Klarna, Apple Pay) et l’adresse de livraison. Il valide la commande en effectuant le paiement.

La vente sera considérée comme définitive, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, après l’envoi par la société SAS RECUP AUTO à l’acheteur, d’un mail récapitulatif de la commande comportant un numéro de commande et la confirmation du mode de paiement. Cette confirmation de commande interviendra après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site www.recup-auto.shop constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la société SAS RECUP AUTO.

Dès réception du paiement, la procédure d’expédition de la commande est mise en place.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SAS RECUP AUTO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les informations données par l’acheteur lors de la création du compte ou de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SAS RECUP AUTO ne sera pas responsable de la difficulté, voire de l’impossibilité, de livrer les produits commandés.

De même, le client est responsable de la bonne réception des courriers électroniques envoyés par la société SAS RECUP AUTO, laquelle ne saurait être responsable de la validité de l’adresse e-mail ni de la mise en « spam » (courrier indésirable) des messages électroniques envoyés.

Toutefois, conformément à l’article L.122-1 du Code de la Consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Les délais indiqués sont informatifs et dépendent des transporteurs. La société ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles ou opérations commerciales ponctuelles, les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix de vente. Cette information est alors clairement précisée sur le descriptif de l’annonce ou de la fiche produit concernée.

• Aucune indemnité ni annulation ne peut être exigée en cas de retard.
• Les livraisons sont effectuées port payé ; les risques sont transférés dès remise au transporteur.
• Réclamations transport : réserves + lettre recommandée AR sous 3 jours (Art. L133-3 Code du commerce).

Si la commande mentionne une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, le vendeur se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées et de solliciter la communication des pièces justificatives et de domicile du client facturé et de la personne indiquée pour la livraison.

Les jours de traitement ouvrables pour vos commandes sont du lundi au vendredi, sont exclus les jours fériés.
Le client doit vérifier attentivement la conformité des informations fournies pour assurer la bonne livraison de sa commande dès la première présentation.
Le colis est livré au pas de la porte si le client réside dans une maison individuelle ou au pied de l’immeuble.

Suite à de nouvelles dispositions prises par l’ensemble des transporteurs, le vendeur pourra retenir tout ou partie du montant des frais de port payés par le client lors de la commande si les informations obligatoires transmises lors de ladite commande se révélaient incomplètes et gênaient au bon déroulement de la livraison : portable, adresse mail, code porte éventuel… La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit, elle est réalisée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilité par le client.

En cas de non-livraison par adresse incorrecte, absence répétées, refus du colis par le destinataire ou si ce dernier ne prend pas contact avec le transporteur dans les deux semaines suivant l’avis de passage, le colis sera retourné par le transporteur au vendeur. Le transporteur facturant les frais de retour seront répercutés au client. Une nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’aux frais avancés du client.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. La signature du bordereau de livraison opère transfert des risques du produit livré à l’acheteur et décharge le vendeur ainsi que le transporteur de toute responsabilité quant à la livraison effectuée.

Il appartient à l’acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abimés (casse, choc, déformation …) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit …) le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Au cas de pièce(s) manquante(s) le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée. Il doit noter précisément le nombre de colis et la désignation des pièces manquantes avant de signer le bordereau.

Si le livreur ne laisse pas la possibilité d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits, le client doit le mentionner sur le bon de livraison.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de livraison des biens.

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformé à l’article L. 133-3 du Code du commerce.

Le(s) colis sera (seront) retourné(s) au vendeur, qui procédera à une nouvelle livraison gratuitement.

L’acheteur dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison pour adresser à la société vendeur toutes réserves et réclamations concernant les produits livrés (manquant, vice apparent, colis endommagé…) et ce, par courrier électronique confirmé par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, avec tous les justificatifs y afférents (copie facture disponible sur le site et dans le colis, photographies …) Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés en bon état et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

• Aucun retour sans accord préalable.
• En cas de vice apparent confirmé : remplacement ou complément sans indemnité.

Sans réclamation à réception, les produits sont réputés acceptés (Art. 1642 Code civil).

Tarifs et prix

Les pièces sont vendues au prix figurant sur le site www.recup-auto.shop lors de l’enregistrement de la commande et le prix est exprimé en euros TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant en ligne lors de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire, Paypal, Klarna, Apple Pay.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements et s’assurer notamment de l’identité du détenteur de la carte bancaire, la société pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile. Seuls les services en charge du paiement ou de la lutte contre la fraude auront accès à ces documents, qu’ils ne pourront utiliser à d’autres fins ni conserver au-delà de six mois. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant du prix tout compris.

A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien. Il communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Les paiements sont effectués dans un environnement totalement sécurisé. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le vendeur n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés à défaut de paiement intégral du prix payé.

Facturation

Une facture ou un ticket de caisse est émis conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce.

Les produits restent la propriété de Récup Auto jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, la société peut revendiquer les produits et annuler la vente.

Des remises peuvent être accordées selon les volumes ou conditions particulières indiquées dans nos tarifs.

Les produits d’occasion vendus par Récup Auto bénéficient d’une garantie commerciale de douze (12) mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture, hors frais de main-d’œuvre, de montage, de démontage et de transport.

La garantie couvre exclusivement les défauts internes du produit le rendant impropre à son usage normal. Elle s’applique indépendamment des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

8.1 Conditions générales d’application

• Le produit doit être monté par un professionnel de l’automobile.
• Le montage doit être conforme aux règles de l’art et aux préconisations constructeur.
• Les éléments périphériques nécessaires au bon fonctionnement doivent être contrôlés et remplacés si nécessaire.
• Le véhicule doit être utilisé dans des conditions normales.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas, la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’indisponibilité d’échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce.

8.2 Conditions spécifiques – Moteurs

Avant montage, l’Acheteur doit identifier et réparer toute cause ayant entraîné la défaillance du moteur d’origine.

Le remplacement par des pièces neuves des éléments suivants est obligatoire :

• Kit de distribution complet (courroie/chaîne, galets, tendeurs)
• Pompe à eau
• Courroies accessoires
• Filtres (huile, air, carburant)
• Huile moteur et liquide de refroidissement conformes constructeur
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Calorstat

La garantie est exclue en cas de défaillance causée par un élément périphérique défectueux ou non remplacé (injecteurs, turbo, vanne EGR, pompes, radiateurs, durites, embrayage, supports moteur ou boîte). Pour cela le client doit conserver les factures ou preuve d’achat des éléments neufs ainsi que si la pièce est montée par un professionnel, la facture de main d’œuvre.

La garantie pièce et main d’œuvre s’applique uniquement pour les moteurs et boites vendues de moins de 180.000 Km.

Pour les moteurs et boîte de vitesse la garantie est valable pour une durée de douze mois dans la limite toutefois de 50.000 km parcourus à compter de l’achat du (des) matériels concernés.

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant le montage l’acheteur doit contrôler le circuit carburant. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 2 mois qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garanti s’applique si la consommation d’huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.

8.3 Conditions spécifiques – Boîtes de vitesses

Pour les boîtes de vitesse, de transfert, pont arrière. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d’autres neufs :

• Vidange obligatoire lors du montage ou selon préconisations constructeur.
• Huile strictement conforme aux normes constructeur.
• Contrôle des supports et organes de transmission
• Remplacement du joint spy sortie de transmission

La garantie pièce et main d’œuvre s’applique uniquement pour les moteurs et boites vendues de moins de 180.000 Km.

Pour les moteurs et boîte de vitesse la garantie est valable pour une durée de douze mois dans la limite toutefois de 50.000 km parcourus à compter de l’achat du (des) matériels concernés.

8.4 Pièces électroniques et électriques

• Diagnostic préalable obligatoire.
• Aucune ouverture, modification ou reprogrammation non autorisée.
• Montage sans altération physique ou logicielle.

8.5 Exclusions

Les garanties légales et la garantie contractuelle SAS RECUP AUTO n’ont pas lieu de s’appliquer si la défectuosité provient :

• Mauvais montage ou montage non professionnel ne répondant pas aux prescriptions du constructeur
• Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule
• Une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur
• Une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel
  
• Défaillance d’un élément périphérique.
• Surchauffe, manque de lubrification ou de liquide.
• Intervention sans accord écrit préalable de Récup Auto.
• Force majeure.

De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :

• Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe
• Les pannes résultant de la modification de la pièce ou de ses caractéristiques d’origine
• Le contenu de la pièce : non les composants de la pièce mais les produits qui pourraient par exemple être stockés à l’intérieur
• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti
• Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur
• Les utilisations non-conformes
• Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne qu’un professionnel de l’automobile
• Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant
• Les dommages dus à la corrosion, à l’oxydation, à un mauvais branchement ou un problème d’alimentation
• Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, humidité, chaleur excessive…)
• Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture.)
• Les pièces consomptibles telles que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles…
• Les pièces pour lesquelles la facture d’achat n’est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou illisible
• Le retour d’un produit sans les accessoires

8.6 Mise en œuvre de la garantie

Toute demande devra être accompagnée de la facture d’achat, de la facture de montage, des factures des pièces remplacées et, le cas échéant, d’un rapport de diagnostic.

Après analyse, Récup Auto procédera, à son choix, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux, sans autre indemnisation possible. Les frais de transport restent à la charge de l’Acheteur.

9.1 Principe

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur conditionnement d’origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

9.2 Modalité d'exercice du droit de rétractation

Le client doit notifier à la société vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté dans la forme d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un courrier électronique en fin de CGV :

- Formulaire de rétractation
- Demande de retour

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

9.3 Retour des produits

En cas de rétractation, le client doit retourner les produits sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client informera la société vendeur du retour et sera éventuellement conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisé. Le client doit être en mesure de fournir la preuve de l’expédition des produits.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, dans leur conditionnement d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles permettant une nouvelle commercialisation.

Le client doit joindre la facture d’achat, le formulaire de rétractation et le bon retour dûment rempli.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Ils pourront éventuellement subir une décote. La responsabilité du client peut être engagée au cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.4 Remboursement dans le cadre d'une rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le vendeur rembourse les paiements reçus, c’est-à-dire le prix du ou des produits achetés et des frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le vendeur lors de la commande. Les frais de retour restent à charge du client.

L’échange (sous réserve d’une pièce disponible comparable) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le vendeur de la décision de rétractation.

La société vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce retournée ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition de ladite pièce, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisée par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

10.1 Retour

Le produit devra être retourné dans son conditionnement d’origine intact avec la facture, l’ensemble de ces accessoires et documents joints, accompagné du bon de retour transmis par le vendeur dans un délai calendaire de quinze jours.

Passé ce délai, l’acheteur devra renouveler sa demande.

La société vendeur pourra demander au client de conserver la pièce à disposition pour une éventuelle expertise ou la remettre à un tiers désigné.

Les frais de retour seront à la charge du client. Ces frais s’élèvent à un montant minimum de 25 euros et au maximum à 150 euros.

10.2 Réclamation

La société vendeur pourra demander la photocopie de la carte grise du véhicule ainsi qu’une photographie de la pièce concernée. A défaut d’obtenir ces éléments, elle se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.

La pièce retournée est contrôlée afin de connaître l’origine de la défectuosité. Le bon de retour est alors complété par le contrôleur, qui accorde ou rejette la demande de remboursement. Cette décision est transmise par courriel à l’acheteur.

La société vendeur et le client pourront convenir d’un remboursement de la pièce, de son remplacement ou de sa réparation.

Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou de vice caché.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève du Tribunal de Commerce de Vannes.

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de règlement CE n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la législation française. 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auront pu être résolus amiablement, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

• Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L 111-7 du Code de la Consommation et en particulier :
• les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné
• le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles à leurs modalités de mise en œuvre
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne ayant la qualité de consommateur de commander sur le site internet www.recup-auto.shop emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.