Un cadre légal précis
La loi impose d’informer le client final de la possibilité d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire lorsqu’elles sont disponibles et adaptées.
- Obligation d’information dans le devis
- Types de pièces concernées (carrosserie, mécanique…)
- Traçabilité via un centre VHU agréé